STATUTS DE L'ASSOCIATION ….."JARDINS  de  TOMATES"

(modification du 24 septembre 2011)

ARTICLE 1 :  Titre :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "JARDINS  de  TOMATES"


ARTICLE 2 :  Objet :

La présente association à pour objet :

Favoriser la mutualisation et l'échange de graines et de plants de variétés de tomates afin de contribuer et participer à la défense de la biodiversité et développer concrètement un Mémorial biologique potager.

- entre particuliers

- en relation avec tous autres groupements, associations et réseaux solidaires qui oeuvrent à la préservation de végétaux

Agir pour la diffusion des variétés anciennes et classiques auprès des milieux scolaires et plus généralement de tous les milieux éducatifs et du grand public.

Entretenir une « Banque de semences » pour la préservation et l’échange.

Ëtre adhérent permets de recevoir des graines et plants pour contribuer au développement des variétés anciennes.


ARTICLE 3 : Siège social :

Le siège social est fixé au : 8 rue Ferdinand Anglade   33 720  LANDIRAS


 ARTICLE 4 : Durée :

La durée de l’association est illimitée


ARTICLE 5 :  Composition :

L'association se compose de :

1 ) Membres actifs ou adhérents ( personnes physiques ou morales )

2 ) Membres bienfaiteurs

3 ) Membres d'honneur


ARTICLE 6 :  Les membres :

- membres actifs : les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation de base.

-    membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation majorée.

-   membres d'honneur : celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association . La cotisation est laissée à leur appréciation.      

-   les « jardiniers associés » : membres actifs de l’association acceptant de recevoir des plants de variétés décidées par le bureau et s’engageant à fournir en retour des « fruits » pour les expositions annuelles ainsi que des « graines des fruits » afin d’alimenter la « Banque de semences »

Le versement de la cotisation donne droit à une attribution de graines et de plants selon un barème défini chaque année par le Bureau, en fonction des graines collectées disponibles .

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’ assemblée générale


ARTICLE 7 :  Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut régler la cotisation de l'année civile en cours.


ARTICLE 8 :  Radiation :La qualité de membre se perd par :- la démission- le décès- la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 9 :  Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations

- les subventions de toutes collectivités territoriales ou de l’Etat ...

- les dons en nature.


ARTICLE 10 :  Conseil d'administration et Bureau :L'association est dirigée par :

- le Conseil d'Administration élu parmi les membres :

 Le conseil d'administration représente les membres lors de toutes réunions et manifestations impliquant l’association et rend compte de son mandat lors de toute Assemblée générale.

Les membres du conseil sont élus pour trois ans lors de l'assemblée générale ; ils sont rééligibles.

- le Bureau élu par le Conseil d’Administration, au scrutin secret :

1 ) Un Président

2 ) Un Vice-Président  (ou plusieurs)

3 ) Un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire-adjoint

4 ) Un Trésorier, et éventuellement un Trésorier-adjoint


ARTICLE 11 :  Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois par semestre sur convocation du président ( usuellement en Février et Septembre ), ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 11 bis : Réunion du Bureau :

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 12 :  Assemblée générale ordinaire:

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association affiliés à quelque titre que ce soit. Seuls peuvent prendre part au vote les membres actifs et bienfaiteurs. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Formalités de convocation et de délibération  de l'assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, par courrier ou par courriel.

L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner "Pouvoir" à un autre membre présent lors de l'assemblée est prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc ( non remplis ) ou adressés au nom d'un membre non présent, sont considérés comme nuls et ne peuvent pas être pris en compte lors du vote.      

Pour l'Assemblée générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de cotisation.          

 Les votes se font à bulletin secret si un membre de l'Association le demande.

            Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

           Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'assemblée le bilan des comptes, certifié par des Commissaires désignés parmi les membres. Les Commissaires doivent être présents à l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant conformément à l'article 10.


ARTICLE 13 :  Assemblée générale extraordinaire :

 Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Pour l'Assemblée générale extraordinaire le quorum est fixé au cinquième des membres actifs et bienfaiteurs inscrits et à jour de cotisation

 

ARTICLE 14 :  Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration. 

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.


ARTICLE 15 : Partenariats :

Afin de réaliser les objectifs de l'association, le Bureau est autorisé à signer des conventions de partenariat avec d'autres associations ou organisations. Il en rendra compte à la première Assemblée générale qui suit.

 

ARTICLE 16 :  Dissolution :

En cas de vote de dissolution recueillant le vote des deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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                                                        REGLEMENT INTERIEUR


Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Jardins de Tomates dont le siége est situé 8 rue Ferdinand Anglade, 33720 Landiras est dont l’objet est : Agir pour la diffusion et la promotion des variétés de tomates anciennes et classiques auprès des milieux scolaires, éducatifs, associatifs et du grand public.
Le présent règlement intérieur est remis sur demande aux membres de l’association.

Titre 1- Membres

Article 1er Composition
L’association Jardins de Tomates est composée des membres suivants :
Membres d’honneur ;
Membres adhérents pour lesquels la distinction est la suivante :
-Membres bienfaiteurs,
-Membres actifs
- « Jardiniers Associés », membres actifs de l’association acceptant d’héberger dans leurs jardins personnels des plants des variétés de la collection de l’association Jardins de Tomates et de fournir à la fois des fruits pour les expositions ainsi que des graines des variétés confiées afin d’en maintenir les espèces au sein de la Banque de Semences de l’association
- »Jardiniers Travailleurs », membres actifs de l’association acceptant de consacrer un temps partiel aux semis, plantations, tenue des stands de l’association au cours des manifestations où elle est présente et plus généralement à l’entretien du jardin de l’association où est plantée la collection situé à Landiras.

Article 2 Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, son montant est précisé lors de l’assemblée générale.
Une cotisation « découverte » minorée permet d’effectuer un premier pas dans l’association, toutefois cette cotisation ne donne droit qu’à une attribution partielle de graines et/ou de plants selon les quotas définis par le Conseil d’Administration. Cette cotisation « découverte » ne donne pas droit de vote à l’assemblée générale.
La cotisation de membre bienfaiteur est laissée à la convenance de l’adhérent qui souhaite s’en acquitter, elle permet toutefois d’obtenir une plus grande attribution de graines et/ou de plants.
Le versement de la cotisation annuelle peut être effectué par tout moyen à la convenance des adhérents.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.


Article 3 Admission de nouveaux membres
L’association Jardins de Tomates a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure de l’article 7 des statuts.

Article 4 Exclusion
Conformément à la procédure définie par l’article 8 des statuts, seuls les motifs graves pour lesquels les membres du Conseil d’Administration doivent statuer à l’unanimité, peuvent induire une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée, à une majorité des 2/3.
Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée dans les 15 jours de sa notification par lettre recommandée avec AR au membre concerné.

Article 5 Démission – Décès – Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courriel sa décision au président.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Article 6 Obligation des membres
Être adhérent implique de respecter les statuts tel que défini dans l’article 2, à l’exclusion de tout caractère politique, religieux et (ou) commercial.


Article 7 Politique de remboursement des frais liés à l'utilisation des véhicules des bénévoles                                                                                                                               

  1- Pour les bénévoles non imposables, règlement direct par l'association par application du barème d’évaluation fiscale des frais de carburant en vigueur, publié annuellement par l’Administration Fiscale, multiplié par le nombre de kilomètres. (Barème 2016 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP )

Le bénévole doit établir  trimestriellement une note de frais  selon modèle lui étant remis qu'il communiquera à l'association. Celle-ci doit mentionner précisément l’objet de la dépense, la date à laquelle elle a été engagée et le nombre de kilomètres parcourus.

L’association se réserve le droit de réclamer aux bénévoles concernés tout document justifiant de sa non imposition.                                                                                                                                                                                                                                                         

  2- Pour les bénévoles imposables, application de la procédure dite du "rescrit fiscal", à savoir abandon par le bénévole de sa créance sur l'association, l'association remettant ensuite au bénévole un document Cerfa 11580*03 lui permettant de déduire la somme validée par le trésorier, en fonction du barème fiscal en vigueur, de ses revenus imposables. Le bénévole doit remettre au trésorier en début d'année la fiche indiquant les déplacements effectués et les kilomètres parcourus l'année précédente qui lui sera remise par le trésorier.


Titre II Fonctionnement de l’association

Article 6 Le Conseil d’Administration
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration a pour objet de représenter les membres lors de toutes réunions et manifestations impliquant l’association.
Il est composé de sept membres au moins  élus par l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Seuls les « Jardiniers Associés » et les « Jardiniers Travailleurs » peuvent être candidats à un poste d’administrateur. Les candidatures doivent être déposées auprès du président au minimum dix jours avant la date de l’assemblée générale. Le bureau de l’association se prononce sur leur validation au minimum sept jours avant la date de l’assemblée générale.
Conformément à l’article 11 des statuts, le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre.

Article 7 Le bureau
Le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement de l’association.
Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier élus par le Conseil d’Administration.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 8 Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire adressée par courrier ou par courriel au minimum quinze jours avant la date fixée.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

Article 9 Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peu se réunir en cas de nécessité (par exemple modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc….
Tous les membres de l’association sont convoqués selon la procédure définie à l’article 8 du présent règlement intérieur et à l’article 12 des statuts de l’association. 


Titre III Dispositions diverses

Article 10 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 14 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par le Bureau sur proposition d’un de ses membres.
Le nouveau règlement intérieur est adressé aux membres de l’association qui en font la demande.
La notification d’un nouveau règlement intérieur sera indiquée dans la plus proche publication de l’association destinée à ses membres suivant la modification.

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